Ce contrat contient les conditions qui s'appliquent à tout individu ou entité participant à notre programme de Partenariat. Le "nous" utilisé dans ce contrat remplace la SARL COLS et "Vous" remplace l'individu ou l'entité qui a souscrit en temps que "Bénéficiaire" des paiements comme stipulé dans le formulaire d'inscription.

I. Généralités
En signant notre programme de partenariat, vous acceptez d'être lié par tous les termes dudit contrat. COLS deviendra automatiquement une contre-partie à ce contrat. Si vous refusez les termes de ce contrat, alors vous ne devez pas vous lier à la SARL COLS.

II. Définitions
"Site" tient pour le site Internet localisé à http://www.cols.fr et les pages qui lui sont annexées.
Le "Lien personnel" est l'URL que nous vous fournissons exclusivement pour la période de ce contrat et à travers lequel nous suivons les efforts fournis par vous et calculons vos réversions.
"Achat" correspond aux achats réalisés par les internautes sur le site par l'intermédiaire de votre lien personnalisé. " Remboursement " correspond à tout achat reversé par nous à notre seule discrétion pour remédier à toute fraude, erreur, insatisfaction de l'internaute ou remboursement demandé. Le "Revenu Net" correspond à la somme des Achats moins les Remboursements générés sur votre lien personnel selon les données de nos fichiers de connexion.
"Les réversions" correspondent au pourcentage du revenu net qui est dû et payable à vous chaque mois, selon les critères de notre système de données. Exceptionnellement, le premier versement est effectué au bout du deuxième mois. Les règlements sont effectués par chèque, en euros, à réception de votre facture.
Le "Trafic frauduleux" correspond aux achats ou au trafic généré sur le site par le biais de moyens illégaux ou de manière fallacieuse pour tromper le système, peu importe si des dommages nous ont été causés ou non.

III. Termes du contrat
Ce contrat est un contrat non exclusif entre deux sociétés. Aucune des parties n'a le droit ou l'autorité de lier l'autre partie ni d'encourir à aucune obligation au nom de l'autre. Vous devez nous fournir à tout moment des informations complètes et vérifiables quant à votre identité. Celles-ci incluent mais ne sont pas limitées à cela, votre identité, les coordonnées où l'on peut vous joindre, les instructions pour le paiement, votre nationalité, votre lieu de résidence, et toute autre information que nous pouvons exiger si nécessaire.
Vous positionnerez, à vos propres coûts, des bannières et des liens Texte pointant vers votre URL personnalisée dans notre site à http://www.cols.fr. Afin de permettre un suivi précis, et rapporter l'accumulation des réversions, votre lien personnel est utilisable seulement par vous. Il en va de votre responsabilité, et non de la nôtre, de vérifier si le lien fonctionne correctement.
Tout achat frauduleux, direct ou indirect par le biais de votre lien personnel pour votre propre utilisation ou pour accroître de manière frauduleuse les réversions qui vous sont dues est interdit. Même si vous ne générez pas de trafic frauduleux de manière intensionnelle, nous nous réservons le droit de déduire le montant généré par le trafic frauduleux de vos coûts Marketing.
Vous êtes le seul responsable de vos sites Internet et des contenus. Vous garantissez de ne pas placer de bannières ou de liens Texte en notre nom sur n'importe quel site dont le contenu serait considéré comme contraire à la loi ou inapproprié. Des sites inappropriés incluent, mais ne se limitent pas à eux, des sites ciblant des personnes de moins de 18 ans, affichant de la pornographie infantile ou des actes illégaux, promouvant de la violence ou de la discrimination basée sur le sexe, la race, la religion, la nationalité, l'infirmité, l'orientation sexuelle ou l'âge, promouvant des activités illégales et/ou faisant la violation des droits de la propriété intellectuelle de tiers.
En ouvrant un compte sur notre site, les internautes deviendront nos internautes et ils devront respecter tous nos règlements. Nous nous réservons de refuser de servir un internaute déjà connu de nos services de contentieux. Aussi, toutes les données personnelles privées demeureront notre seule et exclusive propriété et aucun droit ne vous sera donné d'accéder à ces données.

IV. Paiement
Nous suivons les activités des internautes pour calculer les réversions. La forme, le contenu et la fréquence des rapports peuvent être modifiés de temps à autre et à notre seule discrétion. Vous êtes rémunéré pour vos efforts marketing sur la base d'un pourcentage déterminé des revenus nets générés par votre lien personnel de manière mensuelle, par chèque en euros uniquement. Un chèque vous sera envoyé seulement au cas où le montant qui vous est dû est supérieur à un montant minimum de 1000€. Si le montant dû pour une certaine période est inférieur, il sera reporté sur le montant de la période suivante.
Les réversions s'élèvent à :
-20% du CA net sur les achats réalisés par vos internautes par l'intermédiaire du site Web (contenus Internet, consultations de voyance par CB),
- 5% à 8% du CA net sur les achats réalisés dans la boutique Club Astro, en fonction des volumes.
A notre seule et unique discrétion, avec ou sans préavis, nous nous réservons le droit d'utiliser n'importe quel moyen pour bloquer ou restreindre certains internautes ou Achats dans le but de réduire le nombre d'achats frauduleux, non lucratifs ou pour quelque raison que ce soit, dont mais pas seulement des limites d'achats quotidiens ou mensuels, des vérifications d'adresse ou des informations négatives ou positives sur les cartes de crédit. Nous ne garantissons pas le succès de ces préventions de fraude.

V. Résiliation
Ce contrat prend effet à partir du moment où un lien vers notre site sera accepté et activé par COLS, et gardera cet effet jusqu'à ce que ou à moins qu'une des deux parties avise l'autre partie, par écrit en recommandé avec accusé de réception, qu'elle souhaite mettre fin à ce contrat, dans quel cas le contrat prendra fin immédiatement. Dans ce dernier cas, tous les droits et licence qui vous ont été conférés par le biais de ce contrat prendront fin immédiatement.
COLS se réserve le droit de garder les réversions en suspens jusqu'à cent quatre vingt jours (180) afin de s'assurer que le montant exact est payé et qu'aucune fraude n'a eu lieu.
Si un lien reste ouvert ou si les internautes obtenus par le biais de ce lien unique ont encore l'autorisation de participer, cela ne constituera pas un facteur de continuité ou de renouvellement du contrat. Vous n'aurez donc pas le droit de réclamer de réversion pour des dates postérieures à elle de la fin du contrat.

VI. Obligations
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOTRE SYSTEME, RESEAU, LOGICIEL OU HARDWARE (OU CE QUI NOUS A ETE FOURNI PAR UN TIERS) NE CONTIENNE PAS D'ERREUR OU NE SOIT PAS INTERROMPU. NOUS NE GARANTISSONS AUCUNEMENT, EXPRESSEMENT OU IMPLICITEMENT, LE RESPECT DE LA QUALITE, LA POSSIBILITE DE MISE SUR LE MARCHE, L'APTITUDE POUR UN DESSEIN PARTICULIER OU L'ADEQUATION DE NOTRE SYSTEME, RESEAU, LOGICIEL OU HARDWARE (OU CE QUI NOUS A ETE FOURNI PAR UN TIERS). NOUS (OU NOS FOURNISSEURS OU PAR COUCHE INTERPOSEE NOS VENDEURS) NE SOMMES PAS SUPPOSES ENTRETENIR UN OU DES SYSTEME(S), RESEAU, ET LOGICIEL OU HARDWARE.
Nos obligations par ce contrat n'impliquent en aucun cas les obligations personnelles des dirigeants ou employés de COLS. Toute obligation engendrée par ce contrat sera satisfaite uniquement par les revenus générés comme suit. Notre responsabilité se limite à des dommages directs et en aucun cas n'implique des dommages indirects, spéciaux, accidentels, consécutifs ou des pertes punitives, dégâts ou dommage de toute sorte (peu importe si nous avons été avertis de la possibilité de telles pertes).

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT ET ACCEPTEZ TOUS SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS AVEZ INDEPENDEMMENT EVALUE LE SOUHAIT DE FAIRE LA PUBLICITE DE NOTRE SITE ET NE COMPTEZ SUR AUCUNE REPRESENTATION, GARANTIE OU DECLARATION AUTRE QUE CE QUI EST CONVENU DANS CE PRESENT CONTRAT.
Nous nous réservons le droit de modifier les termes de ce contrat à tout moment et à notre seule discrétion, en vous envoyant par e-mail une note concernant ces changements ou en affichant le nouveau contrat sur notre site Internet. Les modifications peuvent comprendre, par exemple, des changements concernant les cachets Marketing, les pourcentages du cachet Marketing, les dates de paiement et les règlements concernant le marketing. S'IL VOUS SEMBLE QU'UNE DES MODIFICATIONS EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN A CE CONTRAT. SI VOUS CONTINUEZ DE PARTICIPER A CE PROGRAMME BIEN QU'UNE NOTE VOUS AIT ETE ENVOYEE OU QUE LE NOUVEAU CONTRAT AIT ETE AFFICHE SUR NOTRE SITE, ALORS NOUS CONSIDERERONS QUE VOUS AVEZ BIEN ACCEPTE CES CHANGEMENTS ET VOUS SEREZ ENCORE LIE A NOTRE CONTRAT.

La validité de ce contrat, sa mise en place, son interprétation, et sa mise en vigueur, et les droits de chaque partie seront déterminés par, gouvernés par et interprétés par la loi française.
Force Majeure.
Les obligations des parties sous-jacentes à ce contrat sont sujettes à, et aucune des parties ne sera tenue responsable, une défaillance, à des dommages ou à des vices de fonctionnement du matériel ou toute conséquence occasionnée par un feu, une inondation, de l'eau, les éléments, des litiges de travail, des pannes d'électricité, des explosions, des décisions gouvernementales, l'indisponibilité des moyens de transport, des agissements ou négligences de parties tierces, ou toute autre cause dont le contrôle échapperait aux parties.
En vous enregistrant, vous exprimez votre accord sur les termes et conditions de ce présent contrat.